Préambule

Le présent site est exploité par la société DM SARL ayant son siège social au 138, avenue de Tournamy – 06250 Mougins et inscrite au registre de commerce de Cannes sous le numéro 837 941 723.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DM (ci-après “Diabolo Menthe”), pour l’ensemble des articles proposés sur le site diabolo-menthe.com (ci-après “le Site”), par des personnes physiques non commerçantes (ci-après “Client”). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière  des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Diabolo Menthe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : objet et champ d’application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Diabolo Menthe au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition de Diabolo Menthe.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Diabolo Menthe s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par Diabolo Menthe, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 2 : informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site, sur les réseaux sociaux ou dans les courriers électroniques envoyés par Diabolo Menthe sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément au Code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du produit.

Disponibilité des produits

Diabolo Menthe ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des produits, Diabolo Menthe s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité des produits peut varier dans une même journée en fonction des ventes. Diabolo Menthe effectue une mise à jour fréquente des disponibilités. Si un produit n’est pas disponible immédiatement, le Client peut demander le remboursement  des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, l’échange du produit non disponible contre un autre produit ou l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée  (en dehors du remboursement intégral de la commande). Diabolo Menthe ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Article 3 : commande

Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux CGV, c’est à dire, être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil. Diabolo Menthe se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, de paiement ou autre.

Acceptation des CGV

Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes CGV au paragraphe “Droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

Passation de commande

La passation de commande est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte Client. Au moment de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. La création d’un compte Client implique le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client peut passer sa commande sur le site diabolo-menthe.com par internet 24h/24 et 7j/7. Une fois la sélection de produits effectuées et le panier validé, le Client vérifie que les caractéristiques des produits choisis sont exactes (taille, couleur, quantités, etc.). Il s’identifie sur son compte Client ou crée un compte si ce n’est déjà fait. Il indique clairement les informations nécessaires à la livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) et le mode de livraison choisi. Il indique ensuite le mode de paiement choisi et procède au paiement sur l’interface sécurisée. Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à Diabolo Menthe.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifiier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Diabolo Menthe. Cette dernière ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Diabolo Menthe se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de l’indisponibilité d’un produit ou en raison d’un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure.

Suivi de la commande

Le Client peut, à tout moment, consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique “Mon compte” sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut également contacter Diabolo Menthe par téléphone pour obtenir des informations sur l’état de la commande (expédition, livraison, etc.).

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Diabolo Menthe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de la validation de commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de Diabolo Menthe étant en perpétuelle évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ni d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes de contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baise, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présentés sur le Site.

Avant l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, Diabolo Menthe vérifie le prix des produits. En cas d’erreur, Diabolo Menthe corrige le prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Diabolo Menthe applique le prix le plus bas et rembourse la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Diabolo Menthe en informe le Client et procède à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant son acceptation par courrier électronique. Le Client sera, dans ce cas, invité à payer la différence entre le prix déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions indiquées par Diabolo Menthe.

Article 5 : paiement 

Moyens de paiement

Le Client peut payer sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client garantit à Diabolo Menthe qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Diabolo Menthe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Diabolo Menthe  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Diabolo Menthe se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison  ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à Diabolo Menthe une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Diabolo Menthe ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture sur son compte en ligne, elle peut également lui être transmise par voie électronique sur simple demande. La facture n’est pas jointe au colis. Diabolo Menthe conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Article 6 : Livraison

Services de livraison

À ce jour, Diabolo Menthe livre uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ou au point relais choisi.  Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité  et la conformité des renseignements qu’il fournit à Diabolo Menthe. Diabolo Menthe ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à charge du Client.

Diabolo Menthe ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site diabolo-menthe.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié et fermeture exceptionnelle. Diabolo Menthe s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de trois jours ouvrés. Les délais d’expédition ne comprennent donc pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Diabolo Menthe expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Les délais sont annoncés à titre indicatif et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. 

Délais de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport
– Si les produits ne sont pas en stock, s’ajoute alors au délai susmentionné le délai de livraison des produits à Diabolo Menthe par ses fournisseurs (ce dernier délai étant indiqué dans la section disponibilité du produit)

Moyens de livraison

Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine à domicile ou en point relais : Les livraisons s’effectuent sous 48 à 72 heures du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés chez Diabolo Menthe.

Livraison en points relais Mondial Relay en France : Les livraisons s’effectuent sous 2 à 3 jours jours ouvrés. Vous pourrez choisir le point relais le plus proche de chez vous. Un e-mail vous avertira de la disponibilité de votre colis dans votre point Mondial Relay. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. Le colis reste à disposition dans votre point relais pendant 8 jours ouvrés. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Diabolo Menthe. En cas d’indisponibilité du point relais (par exemple en cas de saturation du point relais), Mondial Relay pourra soit vous proposer de sélectionner un autre point relais, soit faire automatiquement la sélection pour vous d’un autre point relais disponible proche du point relais initialement choisi. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. La livraison en point relais est offerte dès 100€ d’achats.

Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires. Il est également possible de venir retirer sa commande en boutique à Mougins. Dans ce cas, vous n’aurez pas de frais de port à régler.

Les délais que nous indiquons sont ceux indiqués par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai de disponibilité du produit et au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Conditionnement

Chaque produit est scrupuleusement inspecté par Diabolo Menthe lors de la préparation de la commande. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Diabolo Menthe pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Vérification du colis à réception

À réception, il est de la responsabilité du Client de contrôler le colis en présence du livreur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration totale ou partielle. Le Client devra immédiatement prévenir Diabolo Menthe des réserves qui ont été émises sur le bordereau de livraison. En l’absence de réserves, le colis est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Le Client a 48h à compter de la livraison pour notifier à Diabolo Menthe d’éventuelles anomalies constatées lors du déballage de la commande. Passé ce délai, Diabolo Menthe ne pourra prendre en compte la réclamation.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison substantiel par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client peut contacter Diabolo Menthe par courrier électronique afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé après enquête des services de transport, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Diabolo Menthe, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produit(s) commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Diabolo Menthe remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 7 :  droit de rétractation, retour et échange

7.1 Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, c’est à dire la vente sans la présence physique simultanée des parties, le Client dispose, selon l’article L 121-20 du Code de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

La demande de retour s’effectue par courrier électronique. Diabolo menthe étudiera la demande du Client et lui indiquera les modalités à suivre (un numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis sera communiqué ainsi que l’adresse à laquelle expédier les articles retournés). Il est conseillé au Client de renvoyer les produits par envoi recommandé ou en se munissant d’une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise expédiée. Dans tous las cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client qui reste libre de choisir le mode d’expédition.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle. Ils devront être dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Diabolo Menthe remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des produits retournés.

7.2 Retour

Diabolo Menthe s’engage à rembourser les produits qui ne correspondraient pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent. 

En cas de non conformité résultant du transport (produit endommagé pendant le transport), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Diabolo Menthe dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent, etc.), le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Diabolo Menthe dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

Diabolo Menthe adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation de retour du produit et lui indiquera la marche à suivre. Dans cette situation uniquement (non-conformité, dégradation ou vice apparent), les frais de retour seront pris en charge par Diabolo Menthe. Le Client obtiendra remboursement du ou des produits en cause, à l’exclusion de toute autre indemnité ou intérêts. 

7.3 Echange

Diabolo Menthe n’accepte pas les échanges. Le Client qui souhaiterait échanger un produit devra retourner celui-ci dans les conditions d’application du droit de rétractation décrites ci-dessus à l’article 7.1. Il devra ensuite procéder à une nouvelle commande du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Article 8 : garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Diabolo Menthe n’est pas le fabricant des produits présentés sur le Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, Diabolo Menthe rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Toute réclamation devra être formulée par mail ou par appel téléphonique au numéro suivant +33(0)987007204. Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception du produit par Diabolo Menthe. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Article 9 : responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Diabolo Menthe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Diabolo Menthe ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site diabolo-menthe.com, Diabolo Menthe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 11 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978. Ce droit s’exerce en adressant une demande à Diabolo Menthe par courrier postal ou par email.

Les données personnelles relatives au Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Diabolo Menthe, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts au Client sur le Site ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne. Ces données ne font jamais l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. 

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, visuels, photographies…) affichés sur le présent Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus appartiennent à Diabolo Menthe ou à des tiers ayant autorisé Diabolo Menthe à les exploiter. Toute reproduction ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites. De même, toutes les autres données figurant sur le Site, et notamment les textes, graphismes, icônes, logos, sont protégées. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site diabolo-menthe.com doit en demander l’autorisation à Diabolo Menthe. Sur simple demande de Diabolo Menthe, ce lien  devra être retiré. 

Article 13 : Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre la société  Diabolo Menthe et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.

Article 14 : Durée et application

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par Diabolo Menthe. Elles sont modifiables à tout moment par Diabolo Menthe. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible.

Article 15 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société Diabolo Menthe sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Diabolo Menthe et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Cannes.